Pour aller plus loin... Pourtant, en droit pénal, l’adage est censé s’appliquer sans fiction. Le sociologue Bruno Karsenti, directeur d’études à l’EHESS, a analysé la fonction et les sens de l’adage à la lumière de la réflexion sociologique, de Durkeim à Mauss. A lire sur cairn.info et en document joint.
Sur l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi »
Cet adage ne renvoie évidemment pas à l’obligation de connaître toutes les lois. Car connaître toutes les lois est une fiction juridique, purement théorique, mais absolument nécessaire à l’application du droit.
Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances
Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par
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