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Académie de Versailles

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Création du code pénitentiaire : il est entré en vigueur le 1er mai

mardi 3 mai 2022, par Valérie Marchand

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  • Prison
  • Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances

Ce code pénitentiaire, prévu dans la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 a vocation à rendre plus lisibles et accessibles les dispositions du droit pénitentiaire en les rassemblant en un seul ouvrage.

Le Village de la Justice fait un point utile sur ce nouveau code.

Voir en ligne : sur la village de la justice

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