Séquence de cours problématisé élaboré dans le cadre du PAF 2022-2023.

L’annulation de l’arrêt Roe versus Wade par la Cour suprême américaine le 24 juin 2022, qui avait été précédée par le durcissement de la législation relative à l’avortement en Pologne, a donné lieu à de nouveaux débats sur la consécration d’un droit constitutionnel à l’interruption volontaire de grossesse. En outre, un sondage de l’IFOP réalisé en juin 2022, montrait que 81 % des Français sont favorables à l’inscription de l’avortement dans la Constitution.

Faut-il inscrire dans la constitution le droit à l’IVG ? Si oui, comment ? Des obstacles juridiques se heurtent-ils à une telle consécration ? Mais une telle inscription est-elle nécessaire et justifiée ? Est-il pertinent d’importer la crise américaine ou bien le droit à l’IVG est-il suffisamment protégé en France ?