Arrété municipal
La pénalisation de la mendicité
Un point sur la manière dont le droit aborde la question de la mendicité
27 juin 2023
Faut-il interdire le port du burkini sur les plages ?
Le débat sur le port du burkini est envisagé sous l'angle, principal, de la question de la laicité dans l'onglet « liberté d'expression, neutralité, laicité ». Ici c'est sans l'angle de la police administrative que la question est posée.
27 juin 2023
Eglise de scientologie autorisée à s’installer à Saint-Denis
Le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à l'Eglige de Scientologie contre la mairie de Saint-Denis. Explication.
27 juin 2023
Un maire peut-il interdire de posséder plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens ?
La mairie d’Emberménil, commune de 250 habitants en Meurthe-et-Moselle, a décidé en début septembre de limiter par arrêté le nombre d’animaux par foyer : cet arrête semble illégal et serait probablement suspendu ou annulé par le juge s’il était saisi.
1er octobre 2023
« Les arrêtés anti-mendicité fleurissent au printemps »
Un article de Roseline Letteron, professeure de droit public :
30 mars 2024
