L’Eglise de scientologie souhaite s’installer avenue Wilson, à Saint Denis, dans le 93, dans un immeuble qu’elle a acquis en 2017. La mairie a tenté de s’opposer, par la voie judiciaire, à cette installation. Sur quelle base légale une mairie, ou l’Etat, peuvent-ils interdire une telle installation, alors même que la loi ne définit pas une secte, ni, a fortiori, ne l’interdit.

En septembre 2019, l’ancien maire de Saint-Denis, Laurent Russier (PCF) a pris un arrêté interdisant cette installation pour des raisons de sécurité incendie et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap notamment.

L’église de scientologie a déposé un recours contre cet arrêté municipal.
Le tribunal administratif de Montreuil lui a donné raison le 15 octobre 2020. Le tribunal a annulé l’arrété municipal. Il a estimé « qu’un faisceau d’indices concordants établissait en effet que le maire avait exercé ses pouvoirs dans un autre but que la préservation de la sécurité et de l’accessibilité des locaux ».

Autrement dit, le tribunal acte le fait que la mairie met en avant des raisons de sécurité alors qu’en réalité, d’autres raisons guident sa décision. Au premier chef le souhait de ne pas voir s’installer une organisation à tendance sectaire.

La mairie de Saint-Denis interjette appel de cette décision. Lire le communiqué de la mairie de Saint-Denis.

Lire un article de France 3 région ici

En mars 2019, le 1er ministre était questionné sur l’achat de cet immeuble par un fonds d’investissement allemand Warburg-Hih, pour le compte de l’Eglise de Scientologie, classée "secte par la Miviludes. La réponse du 1er ministre atteste de l’impuissance du ministère de l’économie en la matière, en l’absence d’une définition de la secte. La question et la réponse peuvent être lues ici.
En France la Miviludes (mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires) a pour mission l’analyse des phénomènes sectaires et la coordination des actions préventives et répressives contre les sectes. [1]
De fait, la Miviludes a peu de moyens, car la lutte contre la radicalisation a été privilégiée sur la lutte contre les dérives sectaires.

Pour rappel, le droit ne pose pas de définition d’un mouvement sectaire, ni dans la loi ni dans la jurisprudence.
La cour de cassation a dénié aux tribunaux la possibilité d’attribuer le titre de "religion" a une association et un mouvement. Dans un arrêt du 30 juin 1999, la Cour de cassation a censuré la cour d’appel de Lyon qui avait attribué à la scientologie le statut d’une religion.
En revanche, ces mouvements peuvent être condamnés pour escroquerie, exercice illégal de la pharmacie ou abus de faiblesse.

Libération a publié en avril 2019 un article intéressantsur l’Eglise de scientologie.