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Académie de Versailles

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  • La pénalisation de la mendicité

La pénalisation de la mendicité

lundi 2 mars 2020, par Valérie Marchand

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  • Arrété municipal
  • Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances
  • Liberté, égalité, fraternité
  • L’ordre public
  • Un point sur ...

Cet article de 2012 fait le point sur la manière dont le droit aborde la question de la mendicité. Après un regard historique qui permet de mettre la question des arrêtés anti-mendicité en perspective, l’article, bien qu’un peu ancien, est une synthèse très utile (licéité de la mendicité vs liberté de circulation, jurisprudence, etc)

Source : site jurislogement, association de juristes professionnels autour de la question du droit au logement.

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