L’ordre public
Pourquoi Alain Soral n’est-il pas en prison ? Question juridique et/ou question politique ?
Mai 2019 En son absence et en l’absence de tout conseil, Alain Soral a été condamné à un an de (...)
27 juin 2023
Conseil d’Etat, 7 juillet 1950, arrêt Dehaene
Le droit de grève est garanti par la constitution mais peut être limité s’il risque de troubler l’ordre public.
14 janvier 2026
Les mesures de sûreté : la peine au-delà de la peine
Atteinte aux libertés fondamentales ou nécessaire protection de la sécurité et de l'ordre publics ? La loi sur les mesures de sûreté a été votée par les députés le 27 juillet 2020.
27 juin 2023
Un refus d’obtempérer fonde-t-il la légitime défense ?
Contrôle de police à Paris le 4 juin 2022. Le conducteur du véhicule refuse d'obtempérer : il est blessé et sa passagère tuée. La police argue de la légitime défense.
27 juin 2023
Avis Melle Marteaux, 3 mai 2000
Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat énonce l'interdiction faite aux salariés du secteur public de manifester une appartenance religieuse. La neutralité de l'Etat est aussi celle de ses agents.
2 juin 2024
Le TA de Grenoble suspend l’autorisation du burkini dans les piscines municipales
« Les juges estiment que le maillot de bain non près du corps s’affranchit de la règle commune, ce qui remet en cause la neutralité du service public. Les avocats de la ville font appel. »
27 juin 2023
