Mai 2019

En son absence et en l’absence de tout conseil, Alain Soral a été condamné à un an de prison ferme par le Tribunal de Paris le 15 avril 2019, pour des propos négationnistes. En droit, il s’agit d’un délit de presse. La 13ème chambre du tribunal correctionnel a a délivré à la suite de cette condamnation un mandat d’arrêt. Mais le parquet de Paris a fait appel de ce mandat d’arrêt, au motif qu’il serait dépourvu de base légale : l’article du code de procédure pénale fait référence aux délits de droit commun, et les délits de presse ne relèveraient pas du droit commun.

La Ligue internationale contre le racisme, SOS racisme, l’Union des étudiants juifs de France et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples ont dénoncé cette prise de position du parquet de Paris. Enjeu de la polémique, sur un plan strictement juridique : contester un crime contre l’humanité relève-t-il du « droit politique » ou du droit commun ? Où l’on voit que le droit ne se suffit pas à lui même ; son interprétation s’inscrit toujours dans un contexte politique.

lire l’article ici du Monde, daté du 7 mai 2019 https://www.lemonde.fr/societe/arti...

Voir les tribunes sur le site de l’OBS et l´émission « dans le prétoire » sur France Inter https://www.franceinter.fr/emission...
Cet article de l’Obs relate la réponse du Procureur de la République https://www.nouvelobs.com/justice/2...