Les droits humains
Décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979 - Droit de grève à la radio et à la télévision
Jurisprudence constitutionnelle, par laquelle le Conseil reconnaît une valeur constitutionnelle au principe de continuité du service public.
14 janvier 2026
Maltraitances en EHPAD : quels recours possibles ?
Un point proposé par le cabinet d'avocats ARS, sur le type de recours possibles en cas de maltraitances d'une personne âgée en Ehpad.
27 juin 2023
Revendiquons le droit à la désobéissance !"
Maître Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris depuis 2015, s'est spécialisé dans la défense de ceux qui désobéissent à la loi, pour défendre des libertés fondamentales.
27 juin 2023
Les droits de l’homme et la question du juste - Conférence de Julie Saada,
Rencontres philosophiques de Langres sur la Justice
22 décembre 2021
Publication sur la Convention des droits de l’homme à visée pédagogique
En ligne sur le site de la cour EDH. Un élément de vulgarisation très utile !
31 octobre 2021
L’abolition de la peine de mort
Fiche sur le site du Conseil constitutionnel : la constitution en questions
27 juin 2023
