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L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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Discrimination

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27 juillet 1982 - A l’Assemblée nationale, Gisèle Halimi défend la dépénalisation de l’homosexualité
1er juillet 2020, par Aline Beilin
Conseil d’État, 28 mai 1954 - Arrêt BAREL
8 mai 2020, par Aline Beilin
État des lieux Discriminations dans l’accès au logement en France
30 avril, par Valérie Marchand
Contrôle au faciès : 3 lycéens déboutés
12 février 2020, par Aline Beilin
Conseil d’État, 10 mai 1974 Arrêt DENOYEZ et CHORQUES
10 février 2021, par Aline Beilin
Contrôle au faciès. Un procès peut-il en cacher un autre ?
1er octobre 2020, par Aline Beilin
Le caractère lesbophobe d’un viol reconnu par la cour d’assises d’appel de Paris
31 mai 2021, par Aline Beilin
"Comment se fabrique le "délit de sale gueule" ?"
2 mai, par Aline Beilin
La loi de 1972 contre le racisme a 50 ans
7 mai, par Aline Beilin
Fermeture temporaire de la grande mosquée de Beauvais ordonnée par la préfecture de l’Oise
28 décembre 2021, par Valérie Marchand
Mardi 7 décembre : Résultats de la 14e édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, consacré à la jeunesse.
2 décembre 2021, par Valérie Marchand
Jean Marie Le Pen condamné définitivement pour ses propos sur les chambres à gaz
12 février 2020, par Aline Beilin
Burkini : sur quel fondement juridique "neutraliser" les lieux publics ?
18 mai, par Aline Beilin
Arrêt Denoyez et Chorques du Conseil d’État (10 mai 1974)
18 juin 2020, par Aline Beilin
Licenciement d’un animateur de télévision à la suite d’une plaisanterie sexiste
21 avril, par Valérie Marchand
Les Pays-Bas optent pour la suppression de la mention de sexe à l’état civil
5 juillet 2020, par Aline Beilin
Condamnation d’une agression transphobe : un pas important dans la lutte contre la transphobie
13 février 2020, par Aline Beilin
Exercice 14 : Discrimination - : l’affaire de la « soupe gauloise »
2 août 2020, par Valérie Marchand
Un suprématiste de 18 ans auteur d’une tuerie : le racisme comme mobile de meurtre
16 mai, par Aline Beilin
La défenseure des droits pointe un défaut de protection des personnes Roms
21 décembre 2021, par Valérie Marchand
Discrimination dans l’accès au logement
22 mars, par Aline Beilin
Violences policières et contrôles d’identité discriminatoires : Condamnation de l’ État pour "faute lourde"
29 octobre 2020, par Valérie Marchand
L’égalité hommes-femmes en question
12 février 2020, par Aline Beilin
Contrôle au faciès. Ccass, 9 novembre 2016
1er septembre 2020, par Aline Beilin
Discrimination et vieillissement. Le regard d’une juriste
7 août 2021, par Valérie Marchand
Discriminations dans l’accès au logement
4 mai, par Aline Beilin
La violence raciste devant la loi
5 avril, par Aline Beilin
Hausse des plaintes en France pour crimes et délits anti-LGBT+ en 2021
16 mai, par Valérie Marchand
Lutte contre les discriminations : un pas important franchi par la Cour suprême des Etats-Unis
15 juin 2020, par Aline Beilin
La multiplication des critères de discrimination sert-elle le droit de la non-discrimination ?
12 février 2020, par Aline Beilin
Violences anti-Roms. Le racisme, circonstance aggravante
1er juin 2019, par Aline Beilin
Réserver des prestations aux français, comme le prône M.Le Pen, est impossible en droit
13 avril, par Aline Beilin
Séquences et exercice. Liberté d’expression et laïcité
14 octobre 2020, par Aline Beilin
"Du lustre après dix lustres : la loi de 1972 contre le racisme a cinquante ans"
7 mars, par Valérie Marchand
Les discriminations envers les LGBTI
17 mai 2021, par Aline Beilin
Licenciement d’un animateur de télévision à la suite d’une plaisanterie sexiste
26 avril, par Valérie Marchand
Traçabilité des contrôles d’identité : une demande du Défenseur des droits
12 juin 2020, par Aline Beilin
Rapport - Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
15 juin, par Valérie Marchand
Un professeur renvoyé en correctionnelle pour discrimination raciale ou religieuse
13 décembre 2021, par Aline Beilin
Faut-il interdire le port du burkini sur les plages ?
2 janvier 2021, par Aline Beilin
Contre les discriminations, le Défenseur des droits défend un droit mou
10 octobre 2019, par Aline Beilin
Le racisme : circonstance aggravante des crimes et des délits
23 avril, par Valérie Marchand
N’accorder des places en cité universitaire qu’aux étudiants français ? Une proposition discriminatoire et illégale
22 octobre 2021, par Aline Beilin
La violence raciste devant la loi
9 avril 2021, par Aline Beilin
"Dissoudre l’UNEF : l’obstacle du droit"
27 mars 2021, par Valérie Marchand
Vidéo : "Flagrants délits" : Episodes 1 à 3
2 juin 2020, par Valérie Marchand
L’interdit des statistiques ethniques sert-il la discrimination ?
3 novembre 2021, par Aline Beilin
Exercice 8 : discrimination
31 juillet 2020, par Valérie Marchand
Exercice 3 : Harcèlement en ligne- Discrimination - Droit à la vie privée
24 juillet 2020, par Valérie Marchand

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