Contrôle au faciès : 3 lycéens déboutés

, par Aline Beilin

Mamadou, Zakaria et Ilyas poursuivaient l’Etat et le ministre de l’intérieur pour un contrôle d’identité en 2017, qu’ils estimaient basé sur des critères discriminatoires. Le contrôle avait eu lieu lors d’une sortie scolaire, et la professeure soutenait ses élèves.
Récit dans le Quotidien régional La voix du Nord https://www.lavoixdunord.fr/473815/...
Ils ont été déboutés le 17 décembre 2018 par la première chambre du Tribunal de Grande Instance : la juridiction a estimé que le contrôle effectué dans un objectif légitime de maintien de l’ordre, sans discrimination fondée sur l’origine". https://www.lexpress.fr/actualite/s...

Explication de ce que signifie "être débouté" https://www.dictionnaire-juridique....

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