dane
  • Académie numérique

    • Site académique
    • Site de la Dane
    • WebTV
    • M@gistère
  • Outils

    • Blogs
    • ScolaWebTV
    • Xia
    • Éduportail
  • Sites et actualités

    • Sites favoris
    • Sites disciplinaires
    • Actualités des sites pédagogiques
    • Éducation aux médias
    • ENT
  • Participer

    • Logiciels libres
    • Wiki Dane
    • Créatice
Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

  • Accès par mot clé
  • Textes officiels
  • S’informer
    • L’ Actu juridique
    • Un point sur...
    • L’analyse des pros
    • Jurisprudence
    • Annonces colloques/séminaires
    • Tout voir
  • Enseigner
    • Didactique du cours : les trois entrées
    • Séquences et ressources élaborées dans le cadre du PAF
    • Exemples de séquences problématisées avec entrée 1/2/ou3
    • Ressources proposées par des collègues (hors PAF)
    • Fiches utiles
    • Exercices
    • Quiz
    • Enseigner avec le Numérique / Continuité pédagogique
    • Evaluation
    • Projets réalisés par des collègues
    • Tout voir
  • Traités et Conventions
  • Grands arrêts
  • A lire, à voir et à écouter
    • Les grands discours ...
    • A lire ...
    • De courts vidéos ou podcasts pédagogiques
    • Fims /documentaires/séries/ Débats/ vidéoconférences/ Colloques
    • Podcasts, émissions
    • Tout voir
  • Glossaires
  • Aide à l’orientation
  • Se former
    • Formation continue
    • Conférences filmées / Podcasts
    • Colloques - vidéos
    • Parcours m@gistère
    • Méthodologie
    • Tout voir
  • Liens
  • Accueil >
  • S’informer >
  • L’ Actu juridique >
  • Traçabilité des contrôles d’identité : une demande du Défenseur des (...)

Traçabilité des contrôles d’identité : une demande du Défenseur des droits

vendredi 12 juin 2020, par Aline Beilin

|
  • Discrimination
  • Contrôle au faciès

Jacques Toubon, Défenseur des droits, propose de conserver, comme pendant le confinement, un historique des contrôles de police et de gendarmerie pour lutter contre les contrôles au faciès. https://www.lemonde.fr/societe/arti...

Autres articles

  • Secret des sources versus secret défense
  • Fin de vie : l’ébauche du projet de loi
  • Des QPC transmises par la Cour de Cassation au conseil Constitutionnel relatives au jugement des crimes par la cour criminelle départementale
  • Surpopulation carcérale : publication d’un avis important du CGLPLP
  • Laïcité : le Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école
  • Contestation de crime contre l’Humanité : La Cour de cassation annule la relaxe de Éric Zemmour
  • Rentrée scolaire et accès à l’éducation : la défenseur des droits alerte.
  • Pénalisation du recours à la prostitution : La CEDH déclare recevables les requêtes initiées contre la France.
  • Prison ferme pour des policiers poursuivis pour violence volontaire
  • L’institution judiciaire confrontée aux JO Paris 2024
  • 0
  • 10
  • 20
  • 30
  • ...

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)

2023 - L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC)

  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contact
  • Flux RSS
  • Se connecter