Liberté de manifester
Manifestations de soutien à la cause palestinienne : il revient aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public justifie une interdiction
Aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur le télégramme du ministère de l'intérieur ou sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne.
21 octobre 2023
Manifestations de soutien à la cause palestinienne : l’analyse de la décision du Conseil d’ État
Par Roseline Letteron, professeure de droit public
21 octobre 2023
Que révèlent les actions écologistes de la liberté de manifester ?
Par Jacques-Henri ROBERT, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas
26 septembre 2023
Interdiction des manifestations pro-palestiniennes : la décision du Conseil d’Etat attendue mercredi
Le Comité Action Palestine a demandé, par voie de référé-liberté, au Conseil d’État de suspendre le télégramme de Gérald Darmanin adressé aux préfets le 12 octobre qui interdit les manifestations pro-palestiniennes en France.
20 octobre 2023
