L’arrêt Baldy, CE 10 août 2017

, par Aline Beilin, Valérie Marchand

Un grand arrêt de la justice administrative, qui pose le principe : "La liberté est la règle, sa restriction est l’exception".

« Les atteintes susceptibles d’être portées [aux libertés] ne sont admises que lorsqu’elles s’avèrent strictement nécessaires pour assurer le respect de l’ordre public ou pour opérer une conciliation avec une autre liberté. »

On peut compléter la lecture de cet arrêt par celle de cette conférence de 2015 de B. Stirn au Conseil d’Etat.

Voir en ligne : A lire sur le site Legifrance

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