On peut compléter la lecture de cet arrêt par celle de cette conférence de 2015 de B. Stirn au Conseil d’Etat.
L’arrêt Baldy, CE 10 août 2017
Un grand arrêt de la justice administrative, qui pose le principe : "La liberté est la règle, sa restriction est l’exception".
« Les atteintes susceptibles d’être portées [aux libertés] ne sont admises que lorsqu’elles s’avèrent strictement nécessaires pour assurer le respect de l’ordre public ou pour opérer une conciliation avec une autre liberté. »
La jurisprudence Conseil d’Etat L’ordre public Liberté
Mis à jour le mercredi 14 janvier 2026 , par ,
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