Dans l’arrêt de la chambre criminelle du 15 décembre 2015 (n°14-84906), la Cour de cassation considère pour la première fois que les produits périmés mis à la poubelle d’un magasin dans l’attente de leur destruction sont des choses abandonnées, qui ne peuvent donc être susceptibles de vol.
Il était en effet jusque-là admis que les denrées mis au pilon des magasins alimentaires, quoique périmées, étaient toujours considérées comme des biens non abandonnés et qu’on ne pouvait donc les récupérer dans les poubelles.