Quatre policiers de compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) étaient jugés pour des actes de violence et de procédure illégitimes (faux procès-verbaux destinés à justifier les actes de violence). Des condamnations à de la prison ferme ont été prononcées par les juges pour les auteurs de violences et de faux-procès verbaux. Deux autres policiers, qui ont vu et ont laissé faire, ont eux aussi été condamnés.