Tribunal correctionnel
« Affaire Ibrahim Maalouf : une relaxe pour rien ? »
un point sur la valeur l’autorité de la chose jugée
12 septembre 2024
Un éleveur des Yvelines condamné pour maltraitance animale
Cet éleveur de vaches des Yvelines a été lourdement condamné pour maltraitance à l'égard de ses vaches. Son avocate a invoqué la difficile situation des éleveurs...
27 juin 2023
Crash du vol Rio-Paris : les sociétés Air France et Airbus jugées pour le délit d’homicide involontaire
13 ans après le crash qui a fait 228 victimes, les sociétés Air France et Airbus sont renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris pour être jugées pour le délit d’homicide involontaire : le procès devrait durer neuf semaines.
27 juin 2023
« Magistrats gangsters » ou « pourris » : injure ou diffamation ?
Des limites de la liberté d'expression, et de la difficulté parfois à discerner injure et diffamation, deux infractions pourtant distinctes. Illustration par l'exemple
27 juin 2023
Procès (fictif) en classe : un contrôle d’identité qui tourne mal
Nous mutualisons des procès fictifs proposés par une collègue.
27 juin 2023
