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Académie de Versailles

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Crash du vol Rio-Paris : les sociétés Air France et Airbus jugées pour le délit d’homicide involontaire

mercredi 26 octobre 2022, par Valérie Marchand

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  • La personne morale
  • Responsabilité pénale des entreprises
  • Tribunal correctionnel

13 ans après le crash ayant entraîné la mort de 228 personnes, les sociétés Air France et Airbus sont renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris pour être jugées pour le délit d’homicide involontaire : le procès qui devrait durer neuf semaines.

Voir en ligne : sur le club des juristes

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