Infraction intentionnelle
Du droit de filmer les policiers en intervention : l’article 24 de la loi « sécurité globale » toujours en débat
Peut-on filmer et diffuser des images de policiers en action ? Discussion autour de l'article 24 de la loi dite « sécurité globale ».
27 juin 2023
Les mesures de sûreté : la peine au-delà de la peine
Atteinte aux libertés fondamentales ou nécessaire protection de la sécurité et de l'ordre publics ? La loi sur les mesures de sûreté a été votée par les députés le 27 juillet 2020.
27 juin 2023
Nicolas Sarkozy à nouveau condamné
Le jugement a été rendu dans l'affaire Bygmalion en première instance.
27 juin 2023
Le meurtre de George Floyd requalifié en homicide volontaire
Derek Chauvin, le policier qui a maintenu George Floyd sur le ventre, le privant de la (...)
27 juin 2023
Organisation juridictionnelle
Des contenus pédagogiques pour présenter et faire comprendre l'organisation des juridictions en France. Avec un focus sur le droit pénal et la procédure pénale.
27 janvier 2026
Menace sur un professeur des écoles : neuf mois fermes
Un père menace le professeur des écoles de son fils. Celui-ci porte plainte. Chronique judiciaire.
27 juin 2023
