Nicolas Sarkozy à nouveau condamné

, par Aline Beilin

Une peine d’un an d’emprisonnement ferme a été prononcée à l’encontre de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy jeudi 30 septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire Bygmalion. L’ancien chef de l’Etat était poursuivi pour prise illégale d’intérêt.
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Dans ce podcast de 25 mn, Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire au journal Le Monde, relate ce procès Bygmalion dont le délibéré a été rendu le 30 septembre. A écouter, pour bien comprendre les enjeux, ici-[ios]]

  • Qu’est ce que la prise illégale d’intérêt ? L’infraction permet de réprimer le fait qu’un élu ou un représentant ait confondu l’intérêt général et commun qu’il est censé défendre avec ses intérêts privés.
    L’infraction est définie à l’article L432-12 du code pénal : « Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement »
  • Verbatim de la juge Caroline Viguier lors du rendu de la décision : « Nicolas Sarkozy connaissait le montant légal du plafond" des dépenses. "Ce n’était pas sa première campagne et il a connaissance du droit. De plus, il a été averti par écrit du risque de dépassement par deux notes. »
  • L’avocat de l’ancien président de la République a annoncé que son client fait appel de cette décision. L’appel est suspensif. Autrement dit, le jugement n’est pas exécutoire jusqu’à ce qu’une juridiction d’appel statue à nouveau sur cette affaire.
  • La peine est aménageable. Une peine d’un an (et c’est un maximum)
  • Les 13 autres prévenus étaient poursuivis pour complicité de financement illégal, usage de faux, escroquerie ou abus de confiance. Ils ont écopé de peines de prison allant jusqu’à deux ans.

L’ancien président avait déjà été condamné à trois ans de prison dont un an ferme dans l’affaire dites des écoutes téléphoniques (affaire Sarkozy-Bismuth / Azibert)

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