Atteintes à l’Etat, à la nation, à la paix publique
Du droit de filmer les policiers en intervention : l’article 24 de la loi « sécurité globale » toujours en débat
Peut-on filmer et diffuser des images de policiers en action ? Discussion autour de l'article 24 de la loi dite « sécurité globale ».
27 juin 2023
Les mesures de sûreté : la peine au-delà de la peine
Atteinte aux libertés fondamentales ou nécessaire protection de la sécurité et de l'ordre publics ? La loi sur les mesures de sûreté a été votée par les députés le 27 juillet 2020.
27 juin 2023
Fausse victime : le délit de dénonciation d’une infraction imaginaire
La presse s'est fait l'écho de cette jeune fille qui a fait croire à son enlèvement. Elle est aujourd'hui poursuivie.
27 juin 2023
Chroniques judiciaires
Des chroniques judiciaires à lire sur le site Actu-juridique.fr. Des principes de justice à leur mise en oeuvre...
27 juin 2023
Nicolas Sarkozy à nouveau condamné
Le jugement a été rendu dans l'affaire Bygmalion en première instance.
27 juin 2023
Qu’en est-il de la criminalité et de l’insécurité en France ?
Renée Zauberman, responsable de l’Observatoire scientifique du crime et de la justice, Cesdip/CY, analyse les résultats de la criminalité en France.
27 juin 2023
