justice pénale
Extension des peines d’amende forfaitaire délictuelle : un choix discuté
Les peines d'amendes forfaitaires délictuelles concernent désormais 57 délits. Une décision fondée sur le critère d'efficacité du maintien de l'ordre. Quid des droits du justiciable ?
27 juin 2023
La correctionnalisation, une négation du droit par le droit ?
Quel est l'effet de la correctionnalisation d'un crime, de sa requalification en délit, sur les victimes ? N'est-elle pas une négation de la justice par le droit ? Séquence proposée dans le cadre du PAF DGEMC 2022-2023
27 juin 2023
« Les cours criminelles départementales signent un profond recul de la présomption d’innocence »
C'est ce que déplore le juriste Benjamin Fiorini rappelle, dans une tribune au "Monde "publiée le 13 novembre 2023.
14 novembre 2023
L’institution judiciaire confrontée aux JO Paris 2024
Pour faire face au contentieux lié aux JO à l'été 2024, les effectifs de magistrats dans les tribunaux d'Ile de France vont croître... au détriment de tous les autres. Retour sur la crise au sein du monde judiciaire.
27 juin 2023
Rentrée de la cour d’appel de Paris : « Nous avons atteint un dangereux point de rupture »
La rentrée de la cour d’appel de Paris a eu lieu le 12 janvier en présence du garde des Sceaux Gérald Darmanin. Les hauts magistrats ont alerté le ministre sur un risque de submersion de la cour en matière pénale.
14 janvier 2026
Pourquoi la présomption d’innocence continue-t-elle de faire débat ?
Une analyse de ce principe fondamental de l'Etat de droit, nécessaire à la confiance des citoyen-ne-s envers la justice.
27 juin 2023
