Un maire peut-il interdire de posséder plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens ?
La mairie d’Emberménil, petite commune de 250 habitants en Meurthe-et-Moselle (54), a décidé en début septembre de limiter par arrêté le nombre d’animaux par foyer : cet arrête semble illégal et serait probablement suspendu ou annulé par le juge s’il était saisi.
Le propriétaire L’animal Arrété municipal
Mis à jour le dimanche 1er octobre 2023 , par
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