Bioéthique
Les dispositions de la nouvelle loi de bioéthique sur l’AMP et la filiation des enfants qui en sont issus, par Laurence Brunet
Document fourni par Tatiana Grundler et Camille Bourdaire-Mignot lors de leur intervention à la formation PAF 2022.
22 février 2024
« Procréation post mortem : L’intérêt supérieur de l’enfant contre la rigidité de la loi »
Deux arrêts de la cour d'appel de Paris rendus le 14 octobre. L'analyse de Roseline Letteron
21 octobre 2025
AMP, cellules souches, génétique…ce que change la loi de bioéthique de 2021
Tatiana Grundler et Camille Bourdaire-Mignot publient, dans la collection « droit en poche » « AMP, cellules souches, génétique…ce que change la loi de bioéthique de 2021 ».
27 juin 2023
[PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique, Episode 1 : parcours parlementaire
Lefebvre Dalloz lance une série de podcasts sur la réforme. Ce premier épisode rappelle la complexité des thèmes abordés dont l’analyse détaillée sera faite dans les prochains épisodes.
27 juin 2023
En référé, le Conseil d’État juge que l’interdit de la PMA post-mortem est compatible avec la CEDH.
Le législateur a pu donc, sans violer la CEDH, confirmer en 2021 l'interdit de la PMA post-mortem.
27 juin 2023
