Le CCNE est une autorité administrative indépendante. Ses avis sont consultatifs mais ils sont écoutés.
Lire les avis ici https://www.ccne-ethique.fr/fr/type...

Un historique en une page, extrait du rapport du synthèse du CCNE publié en juin 2018. https://etatsgenerauxdelabioethique...

Un glossaire très utile, extrait des pp 51-52

Dans ce rapport publié en juin 2018, on trouvera le cadre légal de toutes les questions de bioéthiques, à cette date. Très utile. https://etatsgenerauxdelabioethique...