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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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Indisponibilité du corps humain

Articles

  • L’affaire dite du lancer de nain
    2 mars 2020, par Aline Beilin, Valérie Marchand
  • Cour de Cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991
    5 mars 2020, par Valérie Marchand
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  • Exercice1 : Inviolabilité indisponibilité du corps humain
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  • Les tatoueurs sont-ils des artistes ?
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Bioéthique et liberté de la personne

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