L’affaire dite du lancer de nain

, par Valérie Marchand

Le Maire de Morsang-sur -Orge avait interdit sur sa commune une attraction foraine dite "du lancer de nain". L’arrêté municipal avait été attaqué devant le TA de Versailles qui en avait ordonné l’annulation. Saisi par un pourvoi, le Conseil d’Etat annule ce jugement en insérant la dignité de la personne humaine à la liste des "principes généraux du droit" qui autorisent par décret ou arrêté les autorités publiques à prendre telle ou telle décision fondée non sur une loi (inexistante) mais sur l’un de ces principes dégagés par la jurisprudence administrative ou constitutionnelle.

Le paradoxe de cette affaire est le suivant : le nain était parfaitement consentant et c’est sa dignité qu’il mettait en avant à l’appui de sa requête contre l’arrêté municipal : selon lui, ce travail lui avait redonné sa dignité (avant il vivait du RMI).

Or, le Conseil d’État ne lui a pas donné raison : à la dignité invoquée par le nain, il a été opposé la dignité humaine , définie comme attribut de l’humanité.

 l’arrêt du Conseil d’Etat https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

 Le Conseil d’Etat propose son analyse https://www.conseil-etat.fr/Decisio...

Quelques pistes d’analyse...

Fabre-Magnan Muriel, « La dignité en Droit : un axiome », Revue interdisciplinaire d’études juridiques 1/ 2007 (Volume 58), p. 1-30 https://www.cairn.info/revue-interd...

Constance Grewe dans cet article publié dans le Revue générale du droit fait le point sur le concept de dignité dans le jurisprudence européenne. fichier pdf C.Grewe_dignite

Sur la question de la dignité en droit, lire aussi l’article en ligne : La dignité humaine, sa saisie par le droit, ses différentes approches par le droit

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