Accès aux origines
AMP, cellules souches, génétique…ce que change la loi de bioéthique de 2021
Tatiana Grundler et Camille Bourdaire-Mignot publient, dans la collection « droit en poche » « AMP, cellules souches, génétique…ce que change la loi de bioéthique de 2021 ».
27 juin 2023
Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi bioéthique
Le texte a été adopté dans la nuit du 31 juillet au 1er août. Il doit repasser devant le Sénat, mais sans doute pas avant 2021.
27 juin 2023
Quand la CEDH remet la paternité biologique à sa place
L'intérêt supérieur de l'enfant ne réside pas toujours dans la connaissance de ses origines et dans l'établissement de la paternité biologique.
27 juin 2023
Vers la fin du secret pour les enfants nés de dons de gamètes ?
Mai 2019 Le principe de l’anonymat du don de gamètes a prévalu depuis les premières lois (...)
27 juin 2023
Accès aux origines : impossible si la mère n’est pas d’accord
L’accouchement sous le secret concerne entre 500 et 600 femmes tous les ans. Si la mère (...)
27 juin 2023
Adoption internationale : un difficile accès aux origines
Neuf personnes adoptées au Mali dans les années 1990 ont déposé le 8 juin une plainte contre un organisme agréé pour l’adoption.
27 juin 2023
