Gestation pour autrui (GPA)

Cour de Cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991- arrêt dit des mères porteuses

Arrêt dit des Mères porteuses

14 janvier 2026

La jurisprudence : présentation de 3 entrées

Trois entrées, trois illustrations possibles pour cerner la notion de jurisprudence. Powerpoint présenté à la formation PAF

20 octobre 2023

Irène Théry. Sociologie de la famille.

Une série de vidéos - interviews d'Irène Théry, sociologue de la famille, réalisées en 2018 (durée de 3' à 6').

20 septembre 2020

GPA -Affaire Menesson

Une affaire emblématique de la question de l'établissement de la filiation pour les enfants nés de GPA réalisée à l'étranger.

27 juin 2023

Séquence PAF du 13 février - bioéthique et la liberté de la personne.

Compte tenu des rapides progrès de la médecine, quelles limites doit-on poser à l'assistance médicale à la procréation ?

16 février 2026

Guerre en Ukraine : les mères porteuses et les bébés issus de GPA en danger

De par sa législation permissive en matière de GPA, l' Ukraine est le principal centre européen de la GPA. Qu’est-il arrivé dans ce contexte de guerre, après les nouvelles naissances ?