La jurisprudence : présentation de 3 entrées

, par Valérie Marchand

Trois entrées, trois illustrations possibles pour cerner la notion de jurisprudence. Powerpoint présenté à la formation PAF
Entrée 1 : un grand enjeu. Peut-on revendiquer le droit à ne pas naitre ?
Entrée 2 : lacune du droit et revirement de jurisprudence : les enfants nés par GPA
Entrée 3 : Puis-je commettre une infraction sans être condamnable ?

Les documents sont disponibles sur un pearltrees à cette adresse :
https://www.pearltrees.com/mirsalis/jurisprudence/id35317288

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