Trois entrées, trois illustrations possibles pour cerner la notion de jurisprudence. Powerpoint présenté à la formation PAF
Entrée 1 : un grand enjeu. Peut-on revendiquer le droit à ne pas naitre ?
Entrée 2 : lacune du droit et revirement de jurisprudence : les enfants nés par GPA
Entrée 3 : Puis-je commettre une infraction sans être condamnable ?