Voir aussi notre article, qui propose l’intégralité de l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse. Reconnaissance d’une double filiation maternelle. Une décision inédite
Encore et toujours la cacophonie en droit de la filiation
Aurélia Fautré-Robin, maître de conférences en droit privé, centre Michel de l’Hospital, revient sur la décision de la cour d’appel de Toulouse du 9 février 2022, qui contredit celle de la Cour de cassation. En l’espèce, la cour d’appel de Toulouse avait reconnu une double filiation maternelle non adoptive.
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