« Une femme trans mariée, qui a trois enfants se bat pour être reconnue comme la mère de sa petite dernière, conçue après son changement de sexe à l’état-civil mais avant sa transition. »
La Cour de cassation rendra son jugement le 16 septembre.
Académie
de Versailles
L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC)
« Nul n’est censé ignorer la loi »
Évolution de la famille Sexe, droit et normes sociales Filiation
Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par
« Une femme trans mariée, qui a trois enfants se bat pour être reconnue comme la mère de sa petite dernière, conçue après son changement de sexe à l’état-civil mais avant sa transition. »
La Cour de cassation rendra son jugement le 16 septembre.
Voir en ligne : « La justice l’a reconnue comme femme, à elle de la reconnaître comme mère », en ligne sur Libération.fr
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