Dans cet article paru sur le site Village de la justice, Léa Smila, avocate, fait le point sur l’autorité du juge aux affaires familiales relativement à la garde de l’animal en cas de divorce. Le fait que l’animal relève du régime des biens a des effets en la matièrehttps://www.village-justice.com/art...
Qui garde le chien en cas de divorce ?