Quand le ticket de la Ratp est démagnétisé... une fraude ?

Rappelons qu’un ticket de transport est un contrat... et que la justice intervient pour régler les litiges, si « petits » soient-ils...
Paris, bus 91. Un Contrôle. Un billet non composté car démagnétisé... La RATP s’entête, la justice donne raison à la requérante. Une chronique de R.Rivais.
« Une voyageuse de passage à Paris, dont le ticket de métro, dûment payé, mais démagnétisé, n’avait pu être composté, avait été contrôlée et verbalisée par la RATP. »,

Le contrat

Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par Aline Beilin

Dans la même rubrique