Cour de cassation, Arrêt Vidéo Club (1996)

, par Aline Beilin

Podcast de 18 mn sur le site des Surligneurs.
Animation : Tania Racho
Invité : Jean-Pierre Ancel, Président honoraire de la Première Chambre civile de la Cour de cassation
"L’histoire du jour est celle d’un couple qui a voulu miser sur un produit du futur, la VHS. C’est donc une histoire des années 90 vous l’aurez compris et peut-être même déjà deviné qu’il s’agit de l’arrêt Point Vidéo Club de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, un arrêt du 3 juillet 1996."

Lire l’arrêt

Publication : Bulletin 1996 I N° 286 p. 200 :
« "S’agissant d’un contrat de location de cassettes vidéo pour l’exploitation d’un commerce, la cour d’appel décide à bon droit que le contrat était dépourvu de cause, dès lors qu’elle retient que l’exécution du contrat selon l’économie voulue par les parties était impossible, constatant ainsi le défaut de contrepartie réelle à l’obligation souscrite par le preneur." »

Voir en ligne : Podcast à écouter ici

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