L’affaire oppose donc les Etats de l’Union européenne et l’entreprise suédoise AstraZeneca. Le contrat signé répond au droit belge. Le juge civil de Bruxelles, saisi en référé, a fixé une audience au 4 juin pour se donner le temps d’interroger les parties.
Le litige concerne les délais de livraison, et plus exactement l’interprétation de l’expression "les meilleurs efforts raisonnables", qualifiant les efforts que l’entreprise doit mettre dans le respect des délais de livraison des doses de vaccin.
A lire sur le Monde.fr
A suivre.
L’entreprise suédoise AstraZeneca a-t-elle respecté son contrat avec l’UE ?