Union européenne
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le rétablissement de la peine de mort : un sujet de sondage comme les autres ?
55% des Français seraient favorables au rétablissement de la peine de mort, selon un sondage Ipsos. Mais est-il légitime d'instrumentaliser la peine de mort à des fins politiques, et son rétablissement serait-il possible ?
27 juin 2023
La législation sur les services numériques (DSA)
Un accord européen pour lutter contre la désinformation
27 juin 2023
Raconte moi un arrêt – CJUE, Affaire Francovitch c/ Italie (1991)
sur les conditions liées à la mise en cause de la responsabilité des Etats pour non-respect du droit de l’UE.
27 juin 2023
[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 9 - Entretien avec Sandrine Gaudin
Dans ce podcast, Laurent Pettiti, Président de la Délégation des barreaux de France, reçoit Sandrine Gaudin, Conseillère Europe du Premier ministre et secrétaire générale des affaires européennes.
27 juin 2023
Le rôle législatif du Parlement européen
Un éclairage très utile en ligne sur le site de Legalchecking « Les Surligneurs »
4 juin 2024
Sites Web
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