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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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  • Yannick Jadot veut annuler tous les brevets existants sur le vivant et ne (...)

Yannick Jadot veut annuler tous les brevets existants sur le vivant et ne plus permettre leur reconnaissance par la France et l’Europe.

samedi 12 février 2022, par Valérie Marchand

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  • Propriété industrielle
  • La nature
  • Union européenne
  • Les relations internationales et le droit

"Pas si simple", répondent les Surligneurs : supprimer ces appropriations du vivant supposerait de s’affranchir du droit européen, voire international.

Voir en ligne : sur Actu juridique

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