Intertionalisation du droit
Décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004
Jurisprudence constitutionnelle, par laquelle e Ccel reconnaît que le respect du droit communautaire est une exigence constitutionnelle, sauf disposition expresse contraire à la Constitution.
14 janvier 2026
La Déclaration universelle des droits de...
La Déclaration universelle des droits de l’animal, a été proclamée à Paris le 15 octobre 1978, à la Maison de l’Unesco. Elle n'a cependant aucune valeur juridique Texte actualisé en 2018
27 juin 2023
La Cour EDH fait échec à l’externalisation par le Royaume Uni de demandeurs d’asile
La Cour EDH a indiqué des mesures provisoires concernant des demandeurs d'asile (Iraniens, Irakiens, Albanais et Syriens) arrivés clandestinement au R.U. et qui devaient faire l'objet d'un refoulement vers le Rwanda.
27 juin 2023
« Planet Killers » sur France 5
Une série passionnante sur les crimes environnementaux. En 4 volets de 50 mn environ. Les deux premiers épisodes sont déjà en replay sur France 5
26 janvier 2025
l’ONU
L'ONU en une courte vidéo de 3mn, disponible sur le site « les Clés de la République ».
27 juin 2023
Entorses au droit de la guerre (suite)
L'ONG Amnesty International fait le point sur le couloir humanitaire en droit de la guerre, et propose des témoignages des entorses au droit de la guerre commis par la Russie.
27 juin 2023
