A l’origine, 1234 ouvriers agricoles nicaraguyens ont porté plainte contre trois multinationales (The Dow Chemical Company, Occidental Chemical (aujourd’hui Oxy) et Shell Oil) pour leur avoir porté un préjudice corporel : ces trois entreprises ont exporté un pesticide qu’elles savaient très toxiques, le DBCP (Dibromo-chloropropane). Ce pesticide, utilisé dans les bananeraies, avait été interdit dès 1977 aux Etats-Unis car il est cancérigène et rend stérile.
En 2006, un tribunal nicaraguayen a condamné ces trois multinationales à verser 805 millions de dollars d’indemnisation à ces anciens ouvriers agricoles.
La condamnation a été confirmée en appel en 2012. Mais les multinationales ont quitté le pays : elles n’ont plus d’actifs pouvant être saisis. La décision judiciaire demeure non exécutée.
Deux avocats parisiens représentent ces anciens ouvriers agricoles devant le tribunal judiciaire de Paris le 24 janvier 2022. L’enjeu : la justice française accordera-t-elle l’exequatur — procédure judiciaire permettant de rendre exécutoire en France une décision de justice prise à l’étranger — au jugement des tribunaux nicaraguayens ?
La justice française peut-elle faire appliquer une décision judiciaire nicaraguayenne ?
Une décision de la justice nicaraguayenne, inexécutée, qui condamne trois multinationales, peut-elle être exécutée du fait de l’intervention de la justice française ?
Des ouvriers agricoles ont obtenu de la justice nicaraguayenne une forte somme destinée à indemniser leur exposition à des pesticides connus comme très nocifs, responsabilité de trois multinationales. Celles-ci ont quitté le Nicaragua sans rien régler et pour ne pas avoir à le faire.