Pourra-t-on demain condamner une entreprise pour crime d’écocide ?

, par Aline Beilin

Mai 2019

Le Sénat a refusé la proposition d’un sénateur visant à reconnaître le crime d’écocide dans le droit pénal français.
Le crime pourrait être défini ainsi : « le fait, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d’un écosystème, en temps de paix comme en temps de guerre, de porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population. »

L’enjeu serait de doter le droit positif d’une qualification pénale qui permette de sanctionner les personnes morales qui se rendent coupables, intentionnellement, de dégradations majeures de l’environnement.

Le gouvernement et le parlement ont renoncé. https://www.actu-environnement.com/...
On peut consulter le dossier législatif sur le site du Sénat https://www.senat.fr/dossier-legisl...

Pour le moment, le crime d’écocide n’existe pas en droit international. Mais à l’évidence, la proposition de loi actuellement débattue s’inscrit dans un mouvement international de prise de conscience de l’urgence écologique et de la criminalisation des atteintes à l’environnement. Sur le fond la question est bien de se doter d’un droit dur sur la question. Peut-on en effet se fier à la RSE (responsabilité sociale ou sociétale des entreprises), qui relève d’un droit mou (soft law) en la matière ?

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