La Pologne remet en question la primauté du droit de l’UE

, par Aline Beilin, Valérie Marchand

Au delà de l’évocation d’un Polexit par la presse, qui ne semble pas d’actualité, se pose ici la question de la primauté du droit de l’UE sur le droit des Etats de l’Union européenne, qui est au fondement de la construction de l’Europe. L’adhésion à l’Europe ne suppose-t-elle pas l’abandon d’une partie de sa souveraineté juridique ?

A lire sur le Club des juristes : La Pologne et le respect de l’État de droit : quelques réflexions suscitées par la décision K 3/21 du Tribunal constitutionnel polonais, par Francesco Martucci, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

A lire sur cet article publié par RFI

Le site de vérification juridique Les surligneurs.fr fait le point sur la marge de manoeuvre de l’UE face à des violations de droit des états membres.A lire ici

Ecouter Céline Spector , philosophe, et Aquilino Morelle, ancien conseiller de L.Jospin. Ils débattent de la question sur France culture, le 11 octobre 2021. Ecouter ici

Jean Quatremer, journaliste et fin connaisseur de l’Union européenne, analyse ainsi ce retour de la question de la souveraineté juridique des Etats dans le débat politique : « Ce n’est pas un hasard si ce sont les conservateurs eurosceptiques britanniques qui ont inventé cette « Europe à la carte », rebaptisée « bouclier constitutionnel » par l’ex-négociateur du Brexit qui a dû s’imprégner de leurs idées : chacun prendrait dans les politiques de l’Union ce qui l’intéresse et s’affranchirait du reste en fonction des majorités du moment et de leur appréciation de l’intérêt national.(...) Le droit européen et le droit international, ces conquêtes de l’après-Seconde Guerre mondiale visant à pacifier les rapports entre Etats en produisant de la confiance dans la parole donnée et dans la norme, ne survivraient pas à cette affirmation brutale des seuls intérêts nationaux. Ce serait un retour à la jungle d’avant-1939, lorsque l’ordre international s’était effondré sous les coups de boutoir des régimes fascistes qui n’avaient que mépris pour les contraintes juridiques. » (article publié dans Libération le 12 octobre 2021)

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