Comptabilisation des voix aux législatives : le Conseil d’Etat a tranché en la faveur de Nupes.

, par Aline Beilin, Valérie Marchand

Le Conseil d’Etat était amené à trancher sur une question qui relevait du droit, mais aussi de la démocratie. Comment comptabiliser les voix de Nupes aux soirs des 12 et 19 juin ?

"Le juge des référés du Conseil d’État enjoint aujourd’hui au ministre de l’Intérieur de prendre en considération la NUPES comme une nuance politique à part entière dans la présentation des résultats qui sera faite des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Il estime en effet que comptabiliser les partis politiques de cette coalition séparément peut porter atteinte à la sincérité de la présentation des résultats électoraux."

Le Conseil d’Etat accède à la demande de Nupes : "comptabiliser les partis de cette coalition séparément peut porter atteinte à la sincérité de la présentation des résultats électoraux" . Lire le communiqué de presse en doc joint.

Voir aussi notre article Comment comptabiliser les voix obtenues par Nupes aux législatives ?

A lire également : Etiquetage politique des candidats, le gouvernement une nouvelle fois désavoué – Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale

Voir en ligne : A lire sur le site du Conseil d’Etat

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