Au Québec court le projet de taxer les non-vaccinés. Impossible en France
Le premier ministre québécois a mis en débat l’idée de taxer les non-vaccinés. Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay explique sur le site des Surligneurs pourquoi cette mesure, en droit interne français, porterait atteinte à l’égalité devant l’impôt et au secret médical.
Liberté et sécurité Covid-19 Etat d’urgence sanitaire
Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par
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