Etat d’urgence sanitaire
L’arrêt Heyriès ou la théorie des circonstances exceptionnelles
Un arrêt du Conseil d'Etat de 1918 décisif en matière d'état de crise et d'état d'urgence.
14 janvier 2026
Covid-19 Santé et libertés publiques. Ep 24 : l’état d’urgence est-il révélateur de l’avenir de la démocratie ?
Un article de Bertrand Mathieu, Professeur agrégé des Facultés de droit, en ligne sur le club des (...)
27 juin 2023
COVID-19 – Le droit des étrangers à l’heure de la pandémie . Ep1
Un article paru le 26 mars sur le site Village de la justice.fr fait le point : « Le droit des (...)
27 juin 2023
Adoption du passe vaccinal. Vers la fin du feuilleton politico-sanitaire ?
La loi a finalement été votée dimanche 16 janvier 2022 par l'Assemblée nationale après des derniers soubresauts plus politiciens que sanitaires.
27 juin 2023
Épreuves de BTS : le Conseil d’État dit non à leur suspension
Le juge des référés estime que leur déroulement ne porte pas atteinte de façon illégale au droit à la santé ou au principe d’égalité.
27 juin 2023
« Les états d’urgence : pour quoi faire ? »
Le 14 octobre dernier, le Conseil d’État a organisé la première conférence du cycle 2020-2021 consacré aux états d’urgence.
27 juin 2023
