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Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances : « L’élaboration de la loi est-elle un processus démocratique ?
Nous publions les propositions de séquences et de cours de la formation PAf consacrée au chapitre "Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances"
Entrée 1 par l’enjeu : « L’élaboration de la loi est-elle un processus démocratique ? »