Le Conseil d’Etat a été très sollicité durant l’état d’urgence sanitaire.
Il a rappelé des droits importants, et contraint le gouvernement à modifier quelques dispositions législatives prises durant l’état d’urgence sanitaire.
Ainsi la décision prise le 13 juin 2020 rappelant que l’état d’urgence sanitaire ne saurait justifier l’interdiction de manifester.
https://www.lemonde.fr/societe/arti...
https://www.conseil-etat.fr/actuali...
Pour rappel, le Conseil d’Etat a dû prendre des décisions en référé dès le début de la crise sanitaire. Les dernières décisions sont disponibles sur la page dédiée du site du CE https://www.conseil-etat.fr/actuali...
Le rôle du Conseil d’Etat fait débat. Dans un article publié dans Le Monde Mag, titré "Le Conseil d’Etat : la voix de son maître ?" Stéphanie Marteau, journaliste, jette un regard critique sur la haute cour. https://www.lemonde.fr/m-le-mag/art...