Liberté d’expression
Du droit de filmer les policiers en intervention : l’article 24 de la loi « sécurité globale » toujours en débat
Peut-on filmer et diffuser des images de policiers en action ? Discussion autour de l'article 24 de la loi dite « sécurité globale ».
27 juin 2023
Les limites à la liberté d’expression des artistes
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 octobre, casse la relaxe prononcée par la Cour d'appel à l'égard du responsable du site sur lequel avait été diffusé un clip intitulé « Le rap des gilets jaunes » interprété par le groupe « Rude Goy Bit ».
27 juin 2023
La législation sur les services numériques (DSA)
Un accord européen pour lutter contre la désinformation
27 juin 2023
CEDH. « Casse-toi pov’con », une occurrence de la liberté d’expression
Arrêt EON c. France (requête n°26118/10) rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 14 mars 2013
31 mai 2020
La Cour de cassation valide la condamnation des « décrocheurs » de portraits d’Emmanuel Macron
Même si leur acte militant ( critiquer l'inaction climatique ), relève bien de la liberté d'expression, la sanction est proportionnée.
27 juin 2023
CE, 18 décembre 1959, Société « Les films Lutétia »
Police municipale. interdiction d'un film à caractère immoral.
14 janvier 2026
