Injure
Alain Soral et la quenelle condamnés en appel
Alain Soral, essayiste et militant d'extrême-droite, a été condamné en appel pour une quenelle, geste antisémite.
27 juin 2023
La liberté d’expression de l’artiste est-elle plus grande que celle du citoyen ? Doit-elle être absolue ?
Freeze Corleone est mis en cause pour des propos antisémites ou faisant l'apologie du nazisme contenus dans son dernier album. Le parquet de Paris a ouvert une enquête.
8 février 2025
Insulte publique : la jurisprudence Bedos se rappelle à N.Dupont Aignan
La Cour de cassation a estimé que traiter NDA de « petite bite, raclure, mange-merde, crevure, balai à chiottes » n'est pas condamnable dès lors que l'humoriste qui prononce ces mots imite un autre humoriste, Guy Bedos, qui traitait Nadine Morano de « Salope ».
27 juin 2023
Un nouveau jugement dans l’affaire Mila
Jugement dans « l'affaire Mila » : cinq condamnations pour harcèlement aggravé et un une pour menace de mort prononcées par le tribunal correctionnel le 24 mai 2022.
27 juin 2023
« Relaxe d’Éric Zemmour : une motivation choquante et dangereuse »
Marc et Julien Bensihmon, avocats au Barreau de Paris, dénoncent la motivation « dangereuse », selon eux, qui fonde la confirmation du jugement de première instance.
27 juin 2023
Le Chef de l’Etat bénéficie-t-il d’une protection spéciale en cas d’insultes sur les réseaux sociaux ?
Un point utile sur les délits d'injure publique, « d'outrage contre une personne dépositaire de l’autorité publique ».et un rappel de l’abrogation, en 2013, du délit d’offense au président de la République.
27 juin 2023
