Dans cette affaire révélée par Médiapart, les propos du policier avaient été enregistrés malgré lui sur le répondeur. Voir notre article Propos sexiste et insultant d’un policier. Police et justice face à #Metoo
Le Parquet a classé sans suite, au motif que les propos ne sont pas intentionellement tenus à l’encontre de la personne visée ; de ce fait les insultes ne constituent pas une infraction. Elle n’est pas caractérisée : « La procédure a été classée sans suite faute de caractérisation de l’infraction, les propos ayant été tenus sans volonté de les porter à la connaissance de la plaignante »
Propos sexiste et insultant d’un policier... affaire classée sans suite
Dans cette affaire révélée par Médiapart, les propos du policier avaient été enregistrés malgré lui sur le répondeur. Le Parquet a classé sans suite, au motif que les propos ne sont pas intentionellement tenus à l’encontre de la personne visée ; de ce fait les insultes ne constituent pas une infraction. Elle n’est pas caractérisée : « La procédure a été classée sans suite faute de caractérisation de l’infraction, les propos ayant été tenus sans volonté de les porter à la connaissance de la plaignante »
La responsabilité pénale Injure
Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par
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